Mentions légales
01
IDENTIFICATION
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 (LSSI-CE), les informations suivantes concernant le propriétaire du site web sont communiquées :
Propriétaire : Alexandre Chauvac
NIF : Z2692922H
Domicile : C. Sagunto, 15, 35010 Las Palmas de Gran Canaria, Las Palmas
E-mail : hola@achamancamper.es
Site web : https://achamancamper.es
Activité : Location de véhicules sans chauffeur (code IAE 8541).
02
OBJET
Les présentes Mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web https://achamancamper.es. L’utilisation du site confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière de toutes les clauses figurant dans le présent document.
03
CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié et licite du site web et de ses contenus, dans le respect de la législation applicable, des présentes Mentions légales, des bonnes mœurs et de l’ordre public. L’utilisation du site à des fins illicites ou préjudiciables est interdite, de même que tout comportement susceptible d’endommager, désactiver, surcharger le site ou d’empêcher son fonctionnement normal.
04
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’ensemble des contenus du site web — textes, photographies, graphiques, images, icônes, design, code source, logos, marques et noms commerciaux — sont la propriété d’Alexandre Chauvac ou de tiers qui en ont autorisé l’usage, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution, communication publique ou transformation sans l’autorisation expresse du titulaire est interdite.
05
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Le titulaire ne saurait être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature découlant de l’utilisation du site web, ni de l’éventuelle indisponibilité, défaut de maintenance ou de fonctionnement de celui-ci. Le titulaire ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’altérer le système informatique de l’utilisateur.
06
LIENS VERS DES TIERS
Le site web peut contenir des liens vers des sites tiers. Le titulaire n’exerce aucun contrôle sur ces sites ni sur leur contenu et n’assume aucune responsabilité quant aux informations qui y figurent. L’inclusion de ces liens n’implique pas l’approbation des sites concernés.
07
PROTECTION DES DONNÉES
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par les dispositions de la Politique de confidentialité, accessible depuis ce site web.
08
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions légales sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Las Palmas de Gran Canaria, sauf si la réglementation applicable en matière de consommation établit un autre for compétent.
Dernière mise à jour : 21 mai 2026